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CERFA 12644*03
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Publiée le par Régis Vinckier
Documents à fournir lors de votre première demande d’acquisition ou de renouvellement d’autorisation de détention d’armes
1° ) Remplir le document cerfa (annexe un document pour chaque arme )
2°) acte de naissance de moins de 6 mois avec mentions marginales.
3°) copie recto verso de la carte d’identité.
4°) copie recto verso de la licence de tir en cours de validité et de votre certificat médical . vous trouverez ces documents sur votre compte EDEN
5°) justificatif de domicile (facture tél / edf / etc )
6°) justificatif de possession d’un coffre-fort (facture /ou attestation sur l'honneur + photo)
7°) avis préalable de la FFT (à demander au club )
Documents a envoyer à : Préfecture de la Manche
Service des Armes
BP 70522 Préfecture
50000 Saint-Lô
PREVOIR 2 MOIS DE DELAIS, VEILLEZ DONC A ANTICIPER VOTRE DEMANDE .
